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Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.naturella.ch
Article 1 : Les offres et les prix
Naturella Diffusion SA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date, selon la confirmation de commande envoyée au client.
Les prix des produits sont indiqués toutes taxes comprises (TTC) et ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.
Les offres promotionnelles sont valables pendant la durée de validité mentionnée et/ou tant qu’elles sont affichées sur le site Internet ou en saisissant le code promo. Les offres ne sont pas cumulables et sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 2 : Produits
Sur le site Internet www.naturella.ch sont présentés les produits vendus. Naturella Diffusion SA décline toute responsabilité pour d’éventuelles erreurs ou omissions par rapport aux textes et aux images figurant sur le site.
Naturella Diffusion SA ne peut pas garantir une couleur du produit identique pour chaque numéro de lot de fabrication, cette dernière peut varier en fonction de la maturité de la plante à sa récolte.
Article 3 : Commande
En validant la commande, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter.
3.1 Modalités de livraison et délai de livraison
Les commandes sont traitées dans un délai de 2 à 4 jours ouvrables dès réception.
3.1.1 Généralités :
3.1.2 Frais d’envoi :
Article 4 : Droit de retour
Le client est tenu de vérifier les produits à leur réception et de signaler toute erreur sur le contenu du colis dans les 4 jours dès réception.
Le client bénéficie d’un droit de retour des articles non ouverts dans un délai de 10 jours dès réception. Les frais d’envoi dans le cas d’un retour de marchandise sont à la charge du client.
Dans le cas d’un renvoi partiel, tout comme d’un renvoi total de la commande, la facture doit être jointe au colis avec un mot précisant le motif du retour.
En cas d’erreur de la part de Naturella Diffusion SA lors de la livraison, Naturella Diffusion SA procédera à l’échange d’un produit ou à l’envoi d’un produit manquant à ses frais.
Le client doit au préalable avertir Naturella Diffusion SA par téléphone ou par mail de l’erreur en question.
Article 5 : Paiement
La facture est jointe à l’envoi de la commande et est payable dans un délai de 20 jours à compter de l’envoi des produits.
Si le délai de paiement n’est pas respecté, Naturella Diffusion SA se réserve le droit de suspendre les commandes ultérieures jusqu’au règlement de la facture ouverte.
En cas de non-paiement de la facture dans le délai imparti (20 jours) il sera envoyé au client un premier rappel. Si la facture n’est pas payée, un deuxième puis un troisième rappel sera envoyé.
Le troisième rappel comportera l’information suivante : « Faut de paiement dans le délai imparti, nous ferons valoir notre créance par voies légales et la transmettrons à notre office de recouvrement Debitors à Lausanne. » Dès lors, le cas sera traité uniquement par Débitors et la politique de confidentialité de Débitors fait foi.
Naturella Diffusion SA se réserve le droit d’établir une facture proforma et de demander le prépaiement de la commande si le client a du retard dans le paiement de ses factures ainsi que pour les nouveaux clients en fonction du contenu de la commande.
5.1 Paiement par cartes
Avec la solution de Postfinance que nous utilisons, nous entrons dans le champ d’application du Payment Card Industry Data Security Standard (PCI DSS). Cela signifie que l’ensemble de leurs partenaires et de leurs sous-traitants doivent respecter le niveau 1 des directives PCI. Amazon AWS est l’un des rares centres de calculs au monde à être certifié PCI au niveau 1 (niveau de sécurité le plus élevé).
Les données sont cryptées et stockées de façons sécurisée, tenues au secret bancaire et Naturella Diffusion SA n’y a pas accès.
Article 6 : Règlement général sur la protection des données (RGPD) et politique de confidentialité
Naturella Diffusion SA (naturella.ch) recueille et conserve les informations nécessaires afin de pouvoir livrer votre commande, garantir la sécurité de vos données ou récolter votre avis sur des pages spécifiques ainsi que pour le bon fonctionnement de notre système informatique et notre site internet. Les informations que nous conservons sont les suivantes :
Lors de l’utilisation de notre site Internet, les détails mentionnés ci-dessus en combinaison avec des cookies nous permettent de voir comment vous utilisez notre site, nos services, et d’identifier vos intérêts. Cela nous permet d’améliorer notre site, nos services et le ciblage de nos publicités.
Nous mettons en œuvre des standards de sécurité élevés, et maintenons des processus d’amélioration continue afin de vous fournir un haut niveau de sécurité dans le cadre de nos services.
Vos données peuvent être fournies à des tiers exclusivement à des fins statistiques.
Article 7 : Modifications des conditions générales et for juridique
Naturella Diffusion SA se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Il incombe aux clients de s’informer régulièrement du contenu et des éventuelles modifications des présentes conditions générales.
En cas de litige, la juridiction compétente est au for juridique de la société Naturella Diffusion SA, Case postale 1201, 2301 La Chaux-de-Fonds, Suisse, adresse E-mail info@naturella.ch
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